Politique de
confidentialité

Dernière mise à jour le 05/11/2021

 

Le site Internet www.cossu.co (ci-après le « Site ») a pour objet de présenter et de proposer à la vente des produits (ci-après les « Produits ») commercialisés par la société SAS Cossu agissant sous le nom commercial « Cossu » (ci-après « Cossu »), société par actions simplifiées d’un capital social de 10.000,00 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés d’Angoulême sous le numéro 888 084 993, dont le siège social est Lieu dit La Marvaillère, 16110, Taponnat-Fleurignac. Son adresse de courrier électronique est contact@cossu.co et son numéro individuel d’identification TVA le FR29888084993.

 

1/ Opposabilité de la charte de confidentialité et d’utilisation du site

La présente Charte de confidentialité et d’utilisation du site (ci-après la «Charte») s’applique à tout Client inscrit sur le Site de www.cossu.co conformément aux dispositions des CGV (ci-après «l’Utilisateur»).

 

2/ Responsabilité

Cossu s’assure du bon fonctionnement du Site, mais ne saurait en aucun cas garantir qu’il sera exempt d’anomalies ou d’erreurs ou qu’il fonctionnera sans interruption. Il ne saurait donc être tenu pour responsable de tout type de dommage découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site. De même, Cossu dégage toute responsabilité quant au contenu des sites Internet de tiers accessibles par des liens hypertextes pouvant être présents sur le Site.

 

3/ Données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé que les informations qui lui sont demandées par Cossu dans le cadre de l’utilisation du Site sont obligatoires afin de permettre à Cossu de procéder à la création de son compte client ainsi qu’au traitement et au suivi des commandes passées sur le Site.

Ces informations sont également susceptibles, sur autorisation expresse de l’Utilisateur, d’être utilisée par Cossu afin de mieux connaître l’Utilisateur et assurer le suivi de sa relation commerciale avec lui.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, qu’il peut exercer dans les conditions prévues par la loi en adressant un email à Cossu à l’adresse contact@cossu.co, en précisant ses nom, prénom, adresse e-mail et son identifiant de compte.

Sur autorisation expresse de l’Utilisateur, Cossu pourra lui adresser des informations commerciales concernant la société, ses Produits et ses services.

Aucune autre information concernant l’Utilisateur ne sera transmise à des tiers, sauf aux prestataires de Cossu aux seules fins d’exécution des commandes et dans la limite des informations strictement nécessaires à celle-ci.

Le Site utilise des cookies permettant de faciliter la navigation sur le Site et de personnaliser le parcours de l’Utilisateur sur le Site. Celui-ci peut refuser que ces cookies soient installés sur l’ordinateur qu’il utilise en modifiant les options de son navigateur Internet. ATTENTION : une telle manipulation peut avoir pour effet de l’empêcher à l’avenir d’utiliser certaines fonctionnalités du Site, mais également d’autre sites Internet.

 

4/ Propriété intellectuelle

La marque Cossu ainsi que les logos apparaissant sur le Site et les Produits sont des marques déposées.

Cossu est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits et au Site. Il est expressément rappelé que, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule une utilisation raisonnable et pour un usage privé des éléments couverts par de tels droits est autorisée.

Toute reproduction, représentation, transmission, modification ou adaptation de tout ou partie du Site, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de Cossu ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés.

 

5/ Loi applicable

La présente Charte est soumise à la loi française. Seules les juridictions françaises sont compétentes pour connaître de leur interprétation et/ou de leur exécution.